🎄
Les bureaux de Yools ferment du 23 décembre 2023 jusqu'au 2 Janvier 2024. A partir du 3 Janvier, nous serons prêts pour faire de 2024 une année exceptionnelle !

Yools Helpdesk

J'ai une question sur...
Varia

Quelles sont les informations obligatoires sur mon site web ?

Il existe un certain nombre de données obligatoires que tout entrepreneur est tenu d'inclure sur son site web. Nous les résumons pour vous.

Nous sommes bien conscients qu'une présence sur Internet est indispensable pour les entreprises ;-) Nous aidons les entrepreneurs à créer leur "vitrine numérique" sous la forme d'un site web. Mais si vous vendez vos produits également  par le biais d'un webshop ou si vous avez une page Facebook, vous êtes obligé de mentionner un certain nombre de choses.

Ces mentions obligatoires doivent dans tous les cas figurer sur votre site web, même si votre client n'a pas la possibilité d'acheter directement sur votre site. Si toutes les informations requises ne sont pas disponibles sur votre site web, vous risquez une amende. Lors de la création de votre site web, nous vous conseillons du mieux que nous pouvons. Par la suite, vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations.

Qu'est-ce qui est obligatoire sur votre site web ?

1) Le nom de votre entreprise. Si vous n'avez pas de nom de société, indiquez votre propre nom.

2) L'adresse du siège de votre entreprise. Votre siège social est-il situé à une autre adresse ? Si c'est le cas, n'oubliez pas de le mentionner également.

3) Des coordonnées correctes permettant de communiquer rapidement et efficacement avec votre entreprise (par exemple, un numéro de téléphone ou une adresse électronique).

4) Votre numéro d'entreprise. Il s'agit du numéro d'identification unique de votre entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si votre activité est soumise à la TVA, vous devez indiquer le numéro de TVA (= TVA BE et ensuite le numéro d'entreprise).

5) Facultatif : Si vous avez besoin d'une licence pour votre activité commerciale (par exemple, agent immobilier), mentionnez également les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente.

6) Facultatif : exercez-vous une profession réglementée ? Si oui, indiquez l'association professionnelle et le titre professionnel, ainsi qu'une référence aux règles professionnelles.

7) Facultatif : Si votre entreprise a signé un code de conduite (par exemple, le fitness), vous devez le mentionner et indiquer où le code de conduite peut être consulté.

Ces obligations s'appliquent également si vous exercez une profession libérale.

Vous pouvez toujours rester à jour sur ces réglementations via le site web du SPF Economie.
 

Où devez-vous mettre ces déclarations ?

Vous pouvez ajouter cet avis dans le pied de page de votre site web ou sur la page de contact. Vous pouvez également créer une page avec une "clause de non-responsabilité" ou des "conditions générales". Il est particulièrement important que cela soit facile à trouver pour vos visiteurs.


Sur notre site d'assistance, vous pouvez lire comment vous pouvez facilement ajouter vous-même ces informations à votre site web. Vous avez besoin d'aide ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance.
 

Outre ces informations, qui sont obligatoires sur votre site web, vous devez également fournir d'autres informations au consommateur, telles que les conditions générales (qui sont obligatoires pour les boutiques en ligne). Bien que ces informations puissent également être fournies d'une autre manière que via le site web, c'est de loin le moyen le plus simple de le faire.

La législation GDPR et la déclaration de confidentialité

Depuis l'introduction de la législation européenne sur la protection de la vie privée, vous êtes tenu d'informer les visiteurs de votre site web de la manière dont vous traitez leurs données. La plupart des sites le font en publiant une déclaration de confidentialité. 

Cette déclaration de confidentialité peut facilement être placée, par exemple, sur votre page de contact. Ou vous pouvez nous laisser le faire pour vous. Si vous voulez l'installer vous-même, vous pouvez vous adresser à UCM pour obtenir un modèle. Nous pouvons également vous envoyer un modèle que vous pouvez remplir avec les informations requises et placer sur votre site web.

Votre site ne dispose-t-il pas encore d'une déclaration de confidentialité ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance. Nous examinerons ensuite comment nous pouvons vous aider au mieux.

Le certificat SSL

Un certificat SSL (le petit "cadenas" à gauche de votre nom de domaine) n'est pas une obligation légale, mais il est important.

Les sites web de Yools sont protégés par défaut contre les intrus et les saboteurs. Toutefois, il existe toujours des mesures supplémentaires que vous pouvez prendre pour protéger vos propres données et celles des autres. L'une de ces mesures est l'installation d'un certificat SSL.

Alors qu’avant c’était moins important, c’est devenu indispensable afin de ne  pas voir votre site web sombrer dans les résultats de recherche. Google sanctionne les sites dépourvus de certificat SSL en leur attribuant un score plus faible dans les résultats de recherche et en les qualifiant de non sûrs. 

Quels sont donc les avantages d'un certificat SSL ?

  • Il sécurise vos données contre le piratage
  • Vous obtenez un meilleur score dans les résultats de recherche de Google.
  • Il augmente la confiance de vos clients.
  • Un cadenas vert apparaît dans la barre d'adresse, à côté de l'adresse de votre site web.
  • Votre site web est marqué comme sûr
  • Les sites Web dotés d'un certificat SSL se chargent beaucoup plus rapidement que leurs homologues HTTP.

Votre site n'a pas encore de certificat SSL ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance

Ai-je besoin d'une bannière de cookie ?

Notre conclusion pour le moment, après avoir discuté avec des collègues et des experts, est que les sites qui utilisent Google Analytics, Facebook Pixels,... ne sont pas conformes à la réglementation sur les cookies. ne respectent pas la législation sur les cookies s'ils ne disposent pas d'une bannière informative à cet effet. Cette bannière doit également être "opt-in". Cela signifie que l'autorisation doit être désactivée par défaut et que le visiteur doit donner activement son accord à cet effet.

Selon nos recherches, les sites qui n'utilisent pas de cookies statistiques ou de marketing ne sont pas obligés d'avoir une bannière. Il est toujours plus intéressant de s'informer soi-même auprès d'un avocat sur sa situation spécifique.

Vous pouvez utiliser le site Web Cookiebot pour faire analyser votre site Web afin de déterminer le type de cookies utilisés et, sur la base de ce rapport, voir si votre site est conforme ou non.

Si votre site utilise des cookies qui nécessitent une bannière, vous avez deux possibilités :

1) Supprimez tous les Analytics etc. de votre site

2) Mettez (ou faites mettre) une bannière sur votre site

Vous avez d'autres questions à ce sujet ou vous voulez une bannière sur votre site ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance. Nous serons heureux de vous conseiller au mieux en fonction de votre situation spécifique.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2021

Vous n'avez pas trouvé ce que vous recherchez?

Parfois, votre question est un peu plus unique ou plus spécifique que ce que nous décrivons ici dans nos articles d'aide. Pour cela, vous pouvez toujours nous contacter!

Pas trouvé ce que vous recherchez?